Des barres d’acier, des matraques électriques, des privations de sommeil qui durent des semaines. Pendant les séances de torture, les bourreaux citaient des messages privés interceptés. La technologie qui avait rendu cette traque possible portait un nom : le « Golden Shield ». Et l’entreprise qui l’avait conçue sur mesure n’était pas chinoise. C’était Cisco, géant américain des réseaux informatiques, coté au Nasdaq, 53 milliards de dollars de chiffre d’affaires.
L’Electronic Frontier Foundation (EFF), organisation de défense des libertés numériques, a déposé le 27 mars un mémoire devant la Cour suprême des États-Unis pour que Cisco réponde de sa complicité. L’audience est fixée au 28 avril. La décision, attendue avant l’été, pourrait redéfinir la responsabilité des entreprises tech quand leur technologie sert à persécuter des populations entières.
Un système de surveillance vendu comme une opportunité commerciale
L’affaire remonte à 2008, quand des documents internes de Cisco fuitent dans la presse. On y découvre que l’entreprise considérait le Golden Shield, le dispositif de censure et de surveillance d’internet du Parti communiste chinois, comme une « opportunité de vente ». Une présentation commerciale reprise par l’Associated Press montre que Cisco se vantait de pouvoir identifier plus de 90 % des contenus liés au Falun Gong sur le web. Dans un autre document, l’entreprise qualifiait ces contenus de « menace », reprenant le vocabulaire du régime chinois qui désigne ce mouvement spirituel comme un « culte malfaisant ».
Le Falun Gong, fondé en Chine en 1992, mêle méditation, exercices lents et enseignements moraux. Sa popularité croissante a été perçue comme un défi par le Parti communiste. Après une manifestation silencieuse de 10 000 pratiquants à Pékin en 1999, le régime a interdit le mouvement et lancé une répression massive. Cisco a alors fourni les outils pour industrialiser cette persécution, selon les plaignants : un système de surveillance national capable de localiser, identifier et suivre les pratiquants à travers tout le pays.
Matraques électriques et communications interceptées
En 2011, des membres du Falun Gong, citoyens chinois et américains, portent plainte contre Cisco devant un tribunal fédéral californien par l’intermédiaire de la Human Rights Law Foundation. Les témoignages sont glaçants, rapporte CNBC : coups de barres d’acier, décharges de matraques électriques, privations de sommeil prolongées, gavage forcé. Plusieurs plaignants affirment que leurs communications interceptées via le Golden Shield étaient lues à voix haute pendant les séances de torture pour les forcer à renoncer à leur foi.
Un juge rejette l’affaire en 2014, estimant que les faits n’avaient pas un lien suffisant avec le territoire américain. Le dossier stagne pendant des années, bloqué par une série de décisions de la Cour suprême qui restreignent l’usage de l’Alien Tort Statute (ATS), une loi de 1789 permettant à des citoyens étrangers de poursuivre en justice aux États-Unis pour violations du droit international.
La cour d’appel relance tout en 2023
Rebondissement en 2023 : la cour d’appel du 9e circuit, basée à San Francisco, renverse la décision. Les juges estiment que les plaignants ont « plausiblement allégué que Cisco avait fourni une assistance technique essentielle �� la répression du Falun Gong en sachant que des violations du droit international, incluant la torture, la détention arbitraire, les disparitions et les exécutions extrajudiciaires, étaient substantiellement susceptibles de se produire ».
La décision pose un principe : une entreprise n’a pas besoin d’avoir eu l’intention de faciliter des violations des droits humains pour être tenue responsable. Il suffit qu’elle ait eu connaissance du fait que son assistance contribuait à ces violations. Le fait qu’une technologie ait des usages légitimes ne protège pas non plus une entreprise quand d’autres usages conduisent à des abus documentés.
L’administration Trump soutient Cisco
Cisco fait appel devant la Cour suprême, qui accepte d’examiner l’affaire en janvier 2026. L’entreprise qualifie le procès d’« infondé et offensant », arguant qu’elle a vendu à la Chine une technologie « expressément légale au regard de la politique commerciale américaine », selon les termes rapportés par Reuters. L’administration Trump a pris position en faveur de Cisco, demandant aux juges de limiter la portée de l’ATS.
L’enjeu dépasse largement cette affaire. Une enquête de l’Associated Press publiée en 2025 a démontré que les entreprises technologiques américaines avaient « en grande partie conçu et construit l’État de surveillance chinois », encouragées par des administrations républicaines et démocrates successives, alors même que des militants alertaient sur le détournement de ces outils pour réprimer la dissidence, persécuter des groupes religieux et cibler des minorités comme les Ouïghours.
L’EFF tire la sonnette d’alarme sur l’industrie de la surveillance
Dans son mémoire du 27 mars, l’EFF rappelle que Cisco n’est pas un cas isolé. « Il existe un nombre croissant d’entreprises, y compris américaines, qui fournissent des technologies de surveillance vulnérables aux abus et effectivement utilisées pour soutenir des violations graves des droits humains », écrit l’organisation. Le mémoire insiste : « Cette cour ne doit pas fermer la porte du tribunal aux victimes de violations des droits humains activement alimentées par des entreprises américaines. »
L’EFF souligne que dans l’ère numérique, les gouvernements répressifs agissent rarement seuls. « Ils ont des complices, y compris des entreprises technologiques qui possèdent le savoir-faire et les compétences techniques que ces gouvernements n’ont pas. » Le parallèle avec d’autres affaires est tentant : NSO Group et son logiciel espion Pegasus, vendu à des régimes autoritaires pour surveiller des journalistes et des opposants, fait l’objet de procédures similaires dans plusieurs pays.
Un précédent qui pourrait redessiner les règles du jeu
Si la Cour suprême confirme la décision du 9e circuit, le message envoyé à l’industrie tech sera clair : concevoir des outils de surveillance sur mesure pour des régimes autoritaires expose à des poursuites judiciaires aux États-Unis, même si les violences se produisent à l’étranger. Si elle tranche en faveur de Cisco, les victimes de persécutions technologiques perdront l’un de leurs derniers recours juridiques.
L’audience est prévue le 28 avril. La décision tombera avant fin juin. Quinze ans après les premières plaintes, les membres torturés du Falun Gong attendent toujours que quelqu’un réponde de la technologie qui a permis de les retrouver.
