Le 31 mars 2024, les serveurs de The Crew ont été coupés. Du jour au lendemain, des joueurs qui avaient payé le jeu plein tarif se sont retrouvés avec un fichier inutilisable sur leur disque dur. Deux ans plus tard, UFC-Que Choisir vient de porter l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Créteil. L’association attaque Ubisoft pour « pratiques commerciales trompeuses » et « clauses abusives ». Derrière ce dossier, une question que tout acheteur de jeux vidéo devrait se poser : est-ce que ce que vous achetez vous appartient vraiment ?
Un jeu de course effacé sans droit de retour
The Crew, sorti en 2014, était un jeu de course en monde ouvert. Pour fonctionner, il exigeait une connexion permanente aux serveurs d’Ubisoft. Pas de serveur, pas de jeu. En décembre 2023, l’éditeur l’a retiré de toutes les boutiques numériques. Trois mois plus tard, les serveurs ont été définitivement éteints. En avril 2024, Ubisoft a révoqué les licences des joueurs, rendant le jeu totalement inopérant.
Le problème, c’est qu’au moment de l’achat, rien n’indiquait que le jeu avait une date de péremption. Pas d’avertissement sur la jaquette. Pas de mention dans la fiche produit. Les joueurs pensaient acheter un jeu. Ils avaient acheté un accès temporaire, sans le savoir.
Quatre clauses dans le viseur de la justice
UFC-Que Choisir conteste quatre dispositions des conditions générales d’Ubisoft. La première permet à l’éditeur de nier purement et simplement le droit de propriété des consommateurs sur les copies de jeux qu’ils ont achetées. La deuxième autorise le retrait de tout accès au jeu, sans garantir de mode de fonctionnement alternatif (un mode hors ligne, par exemple). La troisième subordonne l’utilisation du jeu à des services en ligne qu’Ubisoft peut interrompre quand bon lui semble. La quatrième exclut tout remboursement des sommes créditées sur le porte-monnaie électronique Ubisoft.
Chacune de ces clauses, selon l’association, est « abusive » au sens du Code de la consommation. Ensemble, elles dessinent un modèle où le consommateur paie le prix d’un produit sans en avoir la maîtrise.
1,3 million de signatures pour « arrêter de tuer les jeux »
L’action d’UFC-Que Choisir ne sort pas de nulle part. Depuis la fermeture de The Crew, une initiative citoyenne européenne baptisée « Stop Killing Games » a recueilli 1,3 million de signatures validées. C’est l’un des rares dispositifs de démocratie directe européenne à franchir le seuil requis. La Commission européenne a jusqu’au 27 juillet 2026 pour y répondre officiellement.
L’initiative demande que les éditeurs soient tenus de laisser leurs jeux dans un état fonctionnel après l’arrêt du support. Traduction concrète : si un studio ferme les serveurs d’un jeu multijoueur, il doit au minimum fournir les outils pour que la communauté puisse faire tourner ses propres serveurs, ou proposer un mode hors ligne jouable.
Un terrain juridique encore instable
UFC-Que Choisir connaît bien ce terrain. L’association a mené un combat de dix ans contre Valve, le propriétaire de Steam, pour obtenir le droit de revendre les jeux dématérialisés. En octobre 2024, la Cour de cassation a tranché en faveur de Valve, estimant que les jeux vidéo (qui combinent code, musique, scénario, personnages) ne relèvent pas de l’épuisement du droit d’auteur applicable aux logiciels. Un revers qui limite les options juridiques des consommateurs.
L’affaire Ubisoft emprunte un autre chemin. Il ne s’agit plus de revendre un jeu, mais de pouvoir continuer à l’utiliser après l’avoir payé. L’angle d’attaque se focalise sur le droit de la consommation, pas sur le droit d’auteur. Un terrain où les clauses abusives et les pratiques trompeuses disposent d’un cadre juridique plus protecteur.
Des sanctions qui pourraient peser lourd
Si le tribunal de Créteil donne raison à UFC-Que Choisir, les conséquences pourraient dépasser le cas The Crew. Les pratiques commerciales trompeuses exposent l’éditeur à des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen, ou 50 % des dépenses publicitaires liées au produit incriminé. Pour un groupe comme Ubisoft, qui a déclaré 1,9 milliard d’euros de revenus sur son dernier exercice, la facture grimperait vite.
L’enjeu est surtout jurisprudentiel. Une décision favorable aux consommateurs obligerait l’ensemble de l’industrie à repenser ses conditions de vente. Chaque éditeur qui vend un jeu dépendant de serveurs devrait informer clairement l’acheteur que l’accès pourra être coupé, et prévoir un plan B quand ce jour arrivera.
L’industrie se défend, mais peine à convaincre
Du côté d’Ubisoft, la ligne de défense est connue. L’éditeur invoque la complexité de maintenir des serveurs pour des jeux qui ne génèrent plus de revenus. Il souligne que certains titres ne peuvent tout simplement pas fonctionner hors ligne, leur architecture ayant été conçue dès le départ pour le cloud. Il ajoute que les serveurs privés posent des problèmes de sécurité des données et de responsabilité juridique.
Ces arguments peinent à convaincre quand on regarde la chronologie. The Crew a été remplacé par The Crew 2 (2018), puis par The Crew Motorfest (2023). À chaque nouveau volet, le précédent devient obsolète. Le modèle économique repose sur l’obsolescence programmée, les joueurs étant poussés vers la version suivante en perdant l’accès à la précédente.
Un test grandeur nature pour les droits numériques
L’affaire va bien au-delà du jeu vidéo. Films achetés sur une plateforme qui ferme, livres numériques retirés d’une bibliothèque, applications supprimées d’un store : la question de la propriété numérique touche tous les contenus dématérialisés. Le verdict de Créteil ne résoudra pas tout, mais il posera un jalon.
La Commission européenne doit se prononcer sur l’initiative Stop Killing Games avant fin juillet 2026. Si Bruxelles décide de légiférer, les éditeurs de toute l’Union devront s’adapter. En attendant, des millions de joueurs continuent d’acheter des jeux dont l’espérance de vie dépend d’une décision de conseil d’administration, pas d’un droit de propriété.
