Une voix. C’est la marge qui a fait basculer le Parlement européen ce jeudi 26 mars. À compter du 4 avril, Meta, Google et Microsoft devront cesser de scanner les messages privés de centaines de millions d’Européens. Le système baptisé « Chat Control », qui autorisait depuis 2021 les géants américains à fouiller les conversations personnelles à la recherche de contenus pédocriminels, s’arrête après un vote au suspense inédit dans l’hémicycle de Strasbourg.
Cinq ans de scanner « volontaire » piloté par Meta
Depuis août 2021, un règlement temporaire de l’UE (2021/1232) permettait aux plateformes de scanner les messages privés de leurs utilisateurs européens sans mandat judiciaire. En théorie, la démarche était volontaire. En pratique, 99 % des signalements envoyés aux forces de l’ordre provenaient d’une seule entreprise : Meta. Le géant de Menlo Park scannait systématiquement les conversations sur Messenger et Instagram, à la recherche d’images connues de violences sexuelles sur mineurs, mais aussi de photos inconnues et de textes suspects.
Trois types de surveillance coexistaient. Le « hash scanning », qui compare les images à des bases de données existantes, générait plus de 90 % des alertes. L’analyse par IA de photos inédites tentait de détecter du contenu jamais répertorié. Un troisième volet scannait le texte des conversations pour repérer d’éventuelles tentatives de grooming. Le tout reposait sur l’algorithme PhotoDNA, développé par Microsoft, dont une étude scientifique publiée cette semaine sur ePrint (archive de l’Association internationale de recherche en cryptologie) vient de démontrer les failles : des chercheurs ont prouvé que l’ajout d’une simple bordure à une image suffit à la rendre invisible au scanner, tandis que des photos parfaitement légales peuvent être manipulées pour déclencher de fausses alertes.
48 % de signalements inutiles, 40 % ciblant des adolescents
Les chiffres du rapport d’évaluation 2025 de la Commission européenne dressent un constat accablant. Le BKA (Office fédéral de police criminelle allemand) a calculé que 48 % des signalements transmis par les plateformes n’avaient aucune pertinence pénale. En Allemagne, les statistiques criminelles montrent qu’environ 40 % des enquêtes déclenchées par ce système visaient des adolescents ayant partagé des images de manière consentie, du sexting entre mineurs traité comme du contenu pédocriminel par les algorithmes.
Le volume de signalements avait déjà chuté de 50 % depuis 2022. La raison : le déploiement progressif du chiffrement de bout en bout par les plateformes rendait le scanning technique impossible sur une part croissante des conversations. Et parmi les alertes qui remontaient encore, seules 36 % provenaient du scan des messages privés. Le reste venait des publications publiques, du stockage cloud et des signalements d’utilisateurs, des canaux qui restent pleinement opérationnels après l’expiration de Chat Control.
Le Conseil a fait exploser les négociations, le Parlement a tranché
Le feuilleton législatif a connu plusieurs rebondissements en deux semaines. Le 13 mars, le Parlement européen avait voté une prolongation assortie de restrictions : le scan ne devait plus être indiscriminé mais ciblé, sur la base d’un soupçon concret. Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a refusé tout compromis lors du trilogue.
Des câbles diplomatiques confidentiels, révélés par le site allemand netzpolitik.org, montrent que les États membres ont sciemment torpillé les discussions. Leur calcul : accepter des restrictions sur la réglementation temporaire risquait de créer un précédent pour les négociations sur la réglementation permanente (dite « Chat Control 2.0 »). La rapporteure du Parlement, Birgit Sippel (S&D, Allemagne), n’a pas mâché ses mots : « Par leur manque de flexibilité, les États membres ont délibérément accepté que le règlement intérimaire expire en avril. »
Face à cet échec, des forces conservatrices au Parlement ont tenté une manœuvre : faire revoter le texte initial sans les restrictions. Ce jeudi, cette tentative a échoué d’une seule voix sur l’amendement clé rejetant l’évaluation automatisée de photos et textes inconnus. Le texte amputé a ensuite été clairement rejeté lors du vote final.
Ce qui change le 4 avril, et ce qui reste
Concrètement, les entreprises américaines perdent la base juridique qui les autorisait à scanner les messages privés des Européens. Les forces de l’ordre conservent tous leurs autres outils : surveillance ciblée sur mandat judiciaire, scan des publications publiques et des fichiers hébergés dans le cloud, signalements volontaires des utilisateurs. Patrick Breyer, ancien eurodéputé du Parti pirate et figure de proue de la lutte contre Chat Control, considère que l’arrêt du scanning de masse libérera des ressources pour des enquêtes ciblées : « Protéger les enfants par la surveillance de masse, c’est éponger le sol en laissant le robinet couler. Il faut fermer le robinet. »
Les alternatives existent. Breyer et plusieurs organisations de défense des droits numériques plaident pour des obligations de conception sécurisée imposées aux plateformes (empêcher techniquement le grooming dès la conception de l’application) et pour la suppression proactive des contenus illicites à la source, deux approches qui ne nécessitent pas de fouiller les conversations privées.
Chat Control 2.0 et la vérification d’âge planent déjà
La victoire reste fragile. Les négociations en trilogue sur un règlement permanent de lutte contre les abus sexuels sur mineurs se poursuivent sous haute pression. Les gouvernements y défendent toujours le principe d’un scanning « volontaire » mais indiscriminé. Le prochain champ de bataille porte sur la vérification obligatoire de l’âge pour accéder aux messageries et aux boutiques d’applications, un dispositif qui exigerait la présentation d’une pièce d’identité ou un scan facial, supprimant de fait l’anonymat en ligne.
Le Parlement européen examine ce volet dans les prochaines semaines. Le vote de ce jeudi a montré qu’une seule voix peut tout faire basculer, dans un sens comme dans l’autre.
