7 ans de procédure pour rien : la Cour suprême américaine enterre le copyright des images IA

Sept ans. C’est le temps qu’aura passé Stephen Thaler à tenter de faire reconnaître les droits d’auteur d’une image créée par son algorithme. Ce lundi 2 mars, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à son combat en refusant tout simplement d’examiner l’affaire, comme le rapporte Reuters. Le message est limpide : aux yeux de la justice américaine, une machine ne peut pas être auteur.

Une image, zéro auteur humain

L’histoire commence en 2019. Thaler, informaticien basé dans le Missouri, dépose auprès du Copyright Office américain une demande de protection pour une œuvre intitulée « A Recent Entrance to Paradise ». La particularité : il ne se déclare pas auteur. Il attribue la création à son système d’intelligence artificielle, baptisé DABUS (Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience). Lui-même se positionne comme simple propriétaire de la machine.

Le Copyright Office rejette la demande. En 2022, après réexamen, il confirme sa position : l’image ne contient pas de « paternité humaine » (human authorship), condition indispensable à toute protection, selon The Verge.

Les tribunaux verrouillent la doctrine

Thaler porte l’affaire devant les tribunaux fédéraux. En août 2023, la juge Beryl A. Howell, du tribunal de district de Washington, tranche sans ambiguïté : « La paternité humaine est une exigence fondamentale du droit d’auteur. » L’argument de Thaler, selon lequel l’IA devrait être reconnue comme créateur au même titre qu’un humain, ne convainc pas.

En mars 2025, la cour d’appel fédérale de Washington confirme le jugement. L’unanimité des trois juges ne laisse aucune place au doute. Thaler saisit alors la Cour suprême en octobre 2025, arguant que cette jurisprudence crée un « effet dissuasif sur quiconque envisage d’utiliser l’IA de manière créative », selon les documents judiciaires consultés par Reuters.

Ce lundi, la plus haute juridiction du pays a refusé d’entendre l’affaire, sans motiver sa décision. C’est la pratique habituelle : la Cour suprême n’accepte qu’environ 1 % des requêtes qui lui sont soumises chaque année, soit une petite centaine sur plus de 7 000 dossiers.

Le Copyright Office verrouille aussi les prompts

La décision judiciaire s’inscrit dans un mouvement plus large. En 2024, le Copyright Office a publié de nouvelles directives précisant que les images générées par IA à partir de simples instructions textuelles (prompts) ne bénéficient d’aucune protection. Le raisonnement : taper une phrase dans Midjourney ou DALL-E ne constitue pas un acte de création suffisant pour revendiquer un droit d’auteur.

Le bureau a toutefois nuancé sa position. Si un humain retouche, sélectionne ou arrange de manière significative le résultat d’une IA, cette contribution humaine peut, elle, être protégée. La frontière reste floue, et c’est précisément là que les litiges futurs se concentreront.

En juillet 2024, le Copyright Office a publié la première partie d’un rapport en trois volets sur l’IA et le droit d’auteur. La deuxième partie, sortie en janvier 2025, traite spécifiquement de la « copyrightabilité » des productions IA. La troisième, consacrée à l’entraînement des modèles génératifs sur des œuvres protégées, a été rendue publique en mai 2025 sous forme préliminaire.

Les brevets aussi disent non

Thaler n’en est pas à son premier combat. Il a tenté la même approche côté brevets, en demandant que DABUS soit reconnu comme inventeur. La cour d’appel fédérale américaine a statué en 2022 qu’un système d’IA ne peut pas déposer de brevet, car seul un « individu naturel » peut être désigné inventeur.

Le bureau américain des brevets (USPTO) a précisé sa position en février 2024 : si une IA ne peut pas figurer comme inventeur, un humain qui utilise l’IA comme outil dans son processus d’invention peut parfaitement breveter le résultat. La distinction est subtile mais décisive : l’IA reste un instrument, jamais un créateur reconnu.

Au Royaume-Uni, la Cour suprême britannique est parvenue à la même conclusion en décembre 2023 dans une affaire similaire portée par Thaler. Le Japon et l’Australie ont rejeté ses demandes.

Des milliards d’images dans un vide juridique

La conséquence directe de cette jurisprudence est vertigineuse. Les outils de génération d’images par IA produisent plusieurs milliards d’images par an. Midjourney revendiquait déjà plus de 15 millions d’utilisateurs en 2023. Adobe Firefly a franchi les 6,5 milliards d’images générées en moins d’un an. Chacune de ces créations tombe, en l’état du droit américain, dans le domaine public. N’importe qui peut les copier, les modifier, les commercialiser.

Pour les entreprises qui intègrent massivement l’IA dans leurs processus créatifs (publicité, design, marketing), le risque est concret : impossible de protéger un visuel généré par IA contre un concurrent qui le réutiliserait. Les cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle recommandent déjà à leurs clients de documenter toute intervention humaine dans le processus de création, pour tenter de faire entrer le résultat dans le champ de la protection.

L’Europe observe, le Congrès hésite

Côté législatif, le Congrès américain n’a adopté aucune loi spécifique sur le copyright des œuvres générées par IA. Plusieurs projets de loi circulent, mais le sujet reste politiquement complexe : légiférer trop tôt risque de freiner l’innovation, trop tard laisse un vide juridique grandissant.

En Europe, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ne traite pas directement la question. Le AI Act européen, entré en vigueur progressivement depuis 2024, impose des obligations de transparence aux fournisseurs de modèles génératifs, mais ne se prononce pas sur la titularité des droits. La Commission européenne a lancé une consultation sur le sujet fin 2025, dont les conclusions sont attendues au second semestre 2026.

Le prochain champ de bataille se dessine déjà : les procès intentés par des artistes et des éditeurs contre les entreprises d’IA pour utilisation non autorisée de leurs œuvres dans l’entraînement des modèles. Le New York Times contre OpenAI, Getty Images contre Stability AI, des centaines d’auteurs contre Meta. Ces affaires, actuellement en cours devant les tribunaux fédéraux américains, pourraient remonter un jour jusqu’à cette même Cour suprême qui vient de fermer la porte à Thaler.